top of page

Pour bien comprendre les textes sur l'accessibilité il est utile de les expliquer et les simplifier par l'image, ici vous trouverez des fiches techniques et guides pratiques concernant les normes d'accessibilités autant de la voirie que des ERP, avec certaines normes bien spécifiques à des types d'établissements, mais aussi une présentation des agendas d'accessibilités programmés afin de bien maîtriser cette dernière loi, il nous a semblé aussi important d'aborder les sanctions en cas de non-respect du dépôt de ces agendas.

Dernières obligations

AD'AP
Guide d'aide au registre public d'accessibilité
Tuto d'aide au registre public d'accessibilité
Fiche de synthèse registre public
Sanctions
Elaboration du PAVE
Droit & Accès stationnement

Voirie et cheminements

Voirie 1
Voirie 2
Caractéristiques dimensionnelles
Signalisation d'information et contraste visuel
Guide de l'habitat inclusif
Guide accessibilité des commerces

cadre bâti

Guide d'accessibilité des Mairies
Guide d'accessibilité des bureaux de vote
Guide accessibilité des établissements de santé
Guide accessibilité des locaux des professionnels de santé
Guide d'accessibilité des cafés, hôtels, restaurants...
Guide de classement des ERP
bottom of page